DROIT FISCAL

Le domaine de la fiscalité est loin d’être le plus simple du monde juridique puisqu’il est intimement lié à plusieurs principes et notions de finance et de comptabilité. Ce faisant, le droit fiscal peut devenir source de bien des tracas, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Nous pouvons vous représenter en cas de nouvelle cotisation ou d’accusations pénales.

En matière d’infractions fiscales, notre équipe a déjà représenté avec succès des clients face à l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, tant pour des infractions pénales que pour de nouvelles cotisations au civil.

Les lois fiscales québécoises et canadiennes créent de nombreuses infractions qui, bien qu’elles comportent des distinctions, se ressemblent. Les peines imposées varient en fonction de la gravité de l’infraction.

La fiscalité municipale touche à la fois les domaines juridiques et financiers. Elle requiert une expertise pointue et peut être source de nombreux litiges. Nous représentons à cet effet aussi bien les contribuables que les municipalités et nous cherchons, lorsque possible, à trouver un terrain d’entente qui sera plus profitable pour les parties qu’un procès. 

Lorsqu’il est question de fiscalité municipale et donc de la Loi sur la fiscalité municipale (L.f.m.), plusieurs démarches peuvent être entamées par le contribuable concernant les inscriptions au rôle d’évaluations foncières ou au rôle de la valeur locative.

2020 par Jodoin & Associés avocats 

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